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Aménagement d'un chemin autour d'une habitation : 6% ou 21% de TVA?
Tax - TVAAfin de pouvoir bénéficier du taux réduit de 6% pour travaux immobiliers, le logement doit être destiné principalement ou exclusivement à l'habitation privée. En outre, le logement doit avoir au moins 10 ans.
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Région bruxelloise : règles plus strictes pour expulser un locataire
DroitDes règles beaucoup plus strictes s’appliquent depuis le 31.08.2023 si vous souhaitez expulser le locataire de votre bien donné en location à Bruxelles, parce qu’il ne paie pas le loyer, qu’il a des arriérés de loyer, etc.
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Foodtruck: service de restaurant à 12% de TVA ou livraison à 6% de TVA?
Tax - TVAPour pouvoir parler d'un service de restuarant ou de restauration, il faut que des repas soient consommés sur place.
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Bruxelles : héritage entre amis et assimilation des cohabitants de fait aux conjoints ou cohabitants légaux !
Tax - Héritage et donationsL'ordonnance relative à la modernisation des droits de succession en Région bruxelloise a été adoptée le 30.06.2023.
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Voiture totalement électrique : quand l'acheter?
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesVous envisagez l'achat d'une voiture 100% électrique, mais voulez encore un peu attendre. Quel est le meilleur moment pour l'acquérir?
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Plan de paiement pour le précompte immobilier 2023 à Bruxelles?
Tax - Impôts des personnes physiquesLes premiers avertissements-extraits de rôle pour le précompte immobilier 2023 commencent à être envoyés.